CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Taxe locale pour les loueurs en meublé. Montant variable selon la commune, souvent 200-500€/an.

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe locale obligatoire pour les loueurs en meublé (LMNP et LMP).

Qui doit la payer ?

Tous les loueurs en meublé, même non professionnels, dès la première année d'activité.

Montant

Le montant varie selon :

• La commune d'implantation
• La valeur locative du local
• Le taux voté par la collectivité

Fourchette habituelle : 200€ à 600€/an

Exonérations

• Première année d'activité : exonération automatique
• Chiffre d'affaires < 5 000€ : exonération possible
• Certains meublés de tourisme en zone de revitalisation rurale

Déclaration

• Déclaration initiale (cerfa 1447-C) dans les 15 jours du début d'activité
• Paiement en décembre de chaque année

Termes liés

• LMNP (Location Meublée Non Professionnelle)
• PNO (Assurance Propriétaire Non Occupant)

Appliquez ces notions à votre projet :